Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site, exploité sous la marque Nouvelle Version par Ramzi Mehedhebi, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 799 431 176 00020, 7 rue Pasteur, 68270 Wittenheim, France.
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.
Contact : contact@nouvelleversion.shop – Tél. : 06 95 59 81 92
2. Produits
Le site propose des kits de matériel de fitness et de récupération, ainsi que des programmes de coaching numériques (fichiers PDF) conçus par le vendeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Livraison des produits physiques
Les kits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Sauf accord contraire, le produit est livré au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit.
7. Livraison des produits numériques
Le programme de coaching (PDF) est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après la validation du paiement.
8. Droit de rétractation
Produits physiques : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@nouvelleversion.shop, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le client renvoie le produit, complet et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du client. L'adresse de retour lui est communiquée par e-mail.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Produits numériques : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le vendeur par e-mail avec une photo du produit concerné.
10. Responsabilité
Les programmes et conseils fournis ne remplacent pas un avis médical. Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer un programme d'activité physique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d'utilisation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à son exécution (paiement, livraison). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@nouvelleversion.shop.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur, par e-mail à contact@nouvelleversion.shop ou par courrier à Ramzi Mehedhebi – Nouvelle Version, 7 rue Pasteur, 68270 Wittenheim.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Ramzi Mehedhebi – Nouvelle Version, 7 rue Pasteur, 68270 Wittenheim – contact@nouvelleversion.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………